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Iles Malagasy. Au menu de l’Assemblée nationale, en séance plénière, le 18 décembre 2015

Publié le par Jeannot Ramambazafy

Iles Malagasy. Au menu de l’Assemblée nationale, en séance plénière, le 18 décembre 2015
Iles Malagasy. Au menu de l’Assemblée nationale, en séance plénière, le 18 décembre 2015
Iles Malagasy. Au menu de l’Assemblée nationale, en séance plénière, le 18 décembre 2015

SAMBANY TEO AMIN’NY TANTARAM-PIRENENA

Betsaka ianareo Namana no manontany anay momban’ny « séance plénière » amin’ny 18 desambra 2015 amin’ny 10 ora maraina eo anivon’ny Antenimieram-pirenena. Manonofy ve izahay ? Sa tsaho izany ?

Amin’ny anaran’ny mangarahara dia hasehonay eto ambany ny sarin’ny taratasy nalefan’ny Filohan’ny Antenimieram-pirenena tamin’ny 9 desambra 2015 izay mitondra ny n° 322 – AN/P/SG/15 taminay ary manao sonia izany Andriamatoa William BEFOUROUACK – Sekretera Jeneralin’ny Antenimieram-pirenena.

Sambany teo amin’ny tantaram-pirenena no nisy fandraisana andraikitra goavana toy izao momban’ny resaka Iles Eparses na ireo Nosy malagasy miparitaka ao amin’ny Canal de Mozambique, 36 taona aty aorian’ny « Résolution adoptée par l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies 34/91 du 12 décembre 1979 au cours de sa trente-quatrième session ».

Fisaorana sy fankatelemana feno no atolotray ho an’Andriamatoa Jean Max Rakotomamonjy – Filohan’ny Antenimieram-pirenena, Ramatoa sy Andriamatoa isany mpikambana ao amin’ny Birao maharitra ary ireo Solombavam-bahoakan’i Madagasikara rehetra amin’izany adidy sy andrikitra noraisin’izy ireo izany ho an’ny Tanindrazana sy ho fitsinjovana ny ho avin’ny taranaka faramandimby.

Sahinay ny milaza androany fa « mandresy isika malagasy amin’izao raharaha izao ary mbola tsy lafo ny Iles Eparses satria isan’ireo olona manaraka akaiky ny «dossiers Iles Eparses » izahay na eto an-toerana na eo amin’ny sehatra iriasam-pirenena » raha amin’ny fomba milamina (d’une manière pacifique) no hitondrantsika ny tetik’ady rehetra fa tsy sanatria ho latsaka ao anatin’ny « velam-pandrik’ireo mpanohariana very remby » isika mpiray tanindrazana.

Mitodika eny amin’ny Lapan’ny Antenimieram-pirenena ny mason’ny vahoaka malagasy miandrandra fandresana atsy ho atsy amin’ny zoma 18 desambra ho avy izao.

Mitaky asa mivaingana ny mpiray tanindrazana amin’ny fitakiana ny famerenana ireo Nosy malagasy. Tsy ho lany andro indray isika amin’ny fananganana izany « komitin’ny olon-kendry » izany kanefa efa misy anareo Solombavam-bahoaka nametrahan’ny vahoaka malagasy manontolo ny fitokisany tamin’ny alalan’ny fifidianana mba hisolo vava azy ary hitady vaha-olana amin’ny fampandrosoana ny disitrika niavianareo avy ary hitondrana vaha-olana mahomby ho an’ny tombontsoa ambonin’ny vahoaka malagasy raha mandalo fotoan-tsarotra ny firenena na voakitikitika ny fiandrianam-pirenena sy ny firaisam-pirenena.

Tonga eo amin’ny kion-dalana tsy azo hidovirana i Madagasikara amin’ny fitakiana ireo Nosy malagasy ireo.

Joël HARISON

Filohan'ny CRAM

Iles Malagasy. Au menu de l’Assemblée nationale, en séance plénière, le 18 décembre 2015

"NOSY MALAGASY SY NY TANORA"

Manana anjara toerana lehibe ianareo tanora rehefa tafaverina amin’i Madagasikara ireo Nosy malagasy.
Hisy solontenanareo tanora avy amin’ny Oniversite sy ireo sekoly ambony tsy miankina ary mpianatra handrafitra ny delegasiona ho entinay hiatrika ireo Solombavam-bahoaka amin’ny 18 desambra 2015 mba ho vavolombelon’ny tantara fa ho fintsinjovana ny ho avin’ny taranaka
faramandimby izao hilofosantsika miaraka amin’ireo olom-boafidy misolo tena antsika malagasy miisa 22 tapitrisa mahery izao."

JOEL HARISON

Filohan'ny CRAM

Iles Malagasy. Au menu de l’Assemblée nationale, en séance plénière, le 18 décembre 2015

Suite à la lettre de demande d’entretien envoyée par les Présidents d’Emergence Madagascar et du CRAM (Cercle de Réflexion pour l’Avenir de Madagascar) -respectivement Holijaona Raboana et Joël Harison Marie René-, au Président de l’Assemblée nationale malgache et les membres du Bureau permanent de ce parlement, ceux-ci ont décidé qu’une séance plénière aura lieu à Tsimbazaza, le vendredi 18 décembre 2015 à 10h. Emergence Madagascar et le CRAM feront un exposé sur les îles malagasy de l’océan Indien.

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CERCLE DE REFLEXION POUR L’AVENIR DE MADAGASCAR (CRAM)
POURQUOI LE PEUPLE MALAGASY DEVRA DEPOSER UNE PLAINTE A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE?

Madagascar, une grande île de l’Océan Indien, avec sa superficie de 590 000 km² et ses 22 millions d’habitants, est en droit de plaider sa cause auprès du Tribunal international du droit de la mer où à la Cour Internationale de Justice contre le non respect de la France des recommandations de l’ONU durant son Assemblée Générale 34/91 en décembre 1979 relatives aux modalités de restitution des 4 îles éparses, Juan de Nova, Europa, Bassas da India, et Glorieuses, sous la souveraineté de Madagascar, eu égard à la Résolution des Nations Unies 1514 du 14 décembre 1960 relative à l’octroi d’indépendance aux pays et aux peuples colonisés, suivi de respect de l’intégrité de leur territoire national, sans aucune « tentative à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays, incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies » (Résolution 1514 du 14 décembre 1960).


FORCING JURIDIQUE DE LA FRANCE, D’UNE MANIERE UNILATERALE, POUR S’APPROPRIER CES ILES MALGACHES
En effet, conformément à la Résolution de l’ONU 34/91 du 12 décembre 1979, la France a été « invitée à entamer sans plus tarder des négociations avec le Gouvernement malgache en vue de la réintégration des îles précitées, qui ont été séparées arbitrairement de Madagascar ». Or, aucune action y afférente n’a été prise jusqu’à présent par la France pour entamer des négociations avec Madagascar, selon les dispositions de la Charte des Nations Unies relatives au règlement pacifique des différends, au contraire elle a conforté sa position géographique, politique et juridique dans ces îles en faisant fi des recommandations de l’ONU. Or, dans ladite Résolution, il a été expressément demandé à la France de « rapporter les mesures portant atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de Madagascar et de s’abstenir d’en prendre d’autres qui auraient le même effet et pourraient affecter la recherche d’une solution juste au présent différend ».
Les processus juridiques adoptés par la France pour s’approprier de ces îles malagasy se passent comme suit :
. Le Décret du 21 novembre 1924 a été pris pour le premier rattachement des îles Saint Paul et Amsterdam, l’Archipel de Kerguelen, l’Archipel de Crozet, et la Terre Adélie au Gouvernement Général de Madagascar, y compris les îles malgaches de Sainte-Marie, Nosy Be, et les îles de Mayotte et des Comores.
. La Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 a été prise pour intégrer quelques îles de la zone de l’Océan Indien dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises ou TAAF jouissant de l’autonomie administrative et financière, les îles éparses de Madagascar non encore comprises.
. Le Décret n°60-555 du 1er avril 1960 a été fait pour soustraire d’abord les îles éparses de Madagascar avant de lui donner l’indépendance le 26 juin 1960, pour les rattacher ensuite sous l’autorité du Ministère d’Outre-mer dont le Préfet de la Réunion assure l’administration.
. Le Décret n°78-146 du 3 février 1978 a crée la Zone économique exclusive ou ZEE de la France pour 188 milles autour de ces îles éparses.
. L’Arrêté du 3 janvier 2005 a été pris pour rattacher directement l’administration de ces îles éparses par le Préfet des TAAF quand elles ont été administrées par le Préfet de la Réunion auparavant.
. La Loi n°2007-224 du 21 février 2007 a été prise pour incorporer les îles éparses (y compris Tromelin) comme faisant partie intégrante des Terres australes et antarctiques françaises pour constituer le 5ème District.
. Le Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008 a été pris comme l’application du statut des TAAF
En considérant toutes ces mesures juridiques prises par la France depuis 1924, 1955, 1960, 1978, 2005, 2007, et 2008 citées supra, nous sommes amenés à constater que la France a voulu intentionnellement conforté sa position de conquérante comme au beau vieux temps de la colonisation sur ces « îles malgaches » (selon le propre terme de la Résolution 34/91 de l’ONU) en foulant au pied toutes les Conventions internationales et les Résolutions des Nations Unies, en se vantant peut-être d’être une super puissance.


SOUVERAINETE MALAGASY
En effet, sur demande répétée du Gouvernement malagasy sur la souveraineté de ces 4 îles éparses (Tromelin non comprise) depuis l’année 1973, par notre Ministre des Affaires Etrangères de l’époque, le Capitaine de frégate Didier Ratsiraka, puis par l’introduction des requêtes à l’OUA qui a donné son aval en 1978 et 1979 ainsi qu’aux pays Non-Alignés réunis à la Havane en 1979, la 34ème Assemblée Générale des Nations Unies dans sa Résolution 34/91 du 12 décembre 1979 a déjà « invité la France à entamer des négociations avec Madagascar pour la réintégration de ces îles éparses » et surtout de « s’abstenir de prendre des mesures (entendre mesures politique, économique ou juridique) qui pourraient affecter la recherche d’une solution juste au présent différend ».
Or, elle n’a rien fait pour arranger les choses jusqu’ici. Elle n’a même pas abrogé ou rectifié son Décret du 78-146 du 3 février 1978 créant sa Zone Economique exclusive de 188 milles autour de ces 5 îles éparses, dont les 4 appartenant de droit au Malagasy (si la Résolution de l’ONU et les avals de l’OUA et des pays Non-Alignés ont encore un sens pour la France), alors que la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 à Montego Bay (Jamaïque) donnant à chaque Etat côtier une ZEE de 200 milles et une limite de Plateau continental jusqu’à 350 milles devrait s’imposer à tous les 165 pays signataires, dont la France qui l’a adopté depuis le 16 avril 1996 et l’Union Européenne en 1998. Ainsi, Madagascar ne pouvait pas jouir de ses droits de la mer au-delà de 200 milles de ses côtes pour pouvoir exercer des activités de pêche dans ces îles éparses, or Juan de Nova n’est qu’à 80 milles des côtes de Madagascar, en sus de l’impossibilité d’accès à ces îles, alors que plusieurs ressources naturelles y existent et pourraient résoudre plusieurs problèmes pour notre pays, notamment la pauvreté, la corruption, le sous-développement, la malnutrition, la sécurité, le chômage,…. lesquels sont en fait les défis communs de l’ONU et des partenaires de Madagascar.


INTERCEPTION DE CINQ NAVIRES DE PECHES PROVENANT DE MAHAJANGA
Et devant cette impossibilité d’accès et d’exercice d’exploitation d’espace marin pour Madagascar justement, 5 bateaux de pêche malagasy ont été appréhendés par « la frégate Nivôse » des Forces Armées dans la Zone sud Océan Navales (FAZSOI) qui a déployé ses trois embarcations rapides et son hélicoptère de type "Panther" dans le cadre d’une opération de police d’envergure le 29 mars 2014 suivis d’exactions qui ont engendré de morts d’hommes quand ils ont été contraint de partir après avoir été déchargés de leurs provisions, de leurs matériels de pêche avec la défection des GPS d’orientation alors que un cyclone menace ces zones à ce temps-là. Raison pour laquelle des Associations des pêcheurs et les familles des victimes se sont réunies le 20-21 juin 2014 à Mahajanga pour demander des dommages et réparations à l’autorité française, et de demander ipso facto la restitution de ces îles éparses dans la souveraineté totale de Madagascar, afin qu’il n’y ait plus ce genre de problème.
Par ailleurs, suite à cet incident grave dont nos pêcheurs ont été victimes, il a été constitué un Comité national pour la restitution des îles éparses et de la revendication du plateau continental (CNRIE-RPC) avec plusieurs personnalités politiques, économiques, sociales et des experts maritimes à sa tête, et dont plusieurs démarches ont été déjà faites au niveau national et international pour sensibiliser et mobiliser tout le monde sur le bien-fondé de la rétrocession de ces îles par l’autorité française, en tenant compte de toutes les Résolutions onusiennes et les Conventions internationales ainsi que l’incident grave qui risque de se répéter, lequel pourrait à terme nuire à la bonne entente et les liens historiques qui unissent les deux pays depuis longtemps.


Madagascar, le 12 octobre 2014
JOEL HARISON Marie René
Président CRAM
Holijaona Raboana

Président Emergence Madagascar

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CERCLE DE REFLEXION POUR L’AVENIR DE MADAGASCAR

“MANANGANA HO AN’NY TARANAKA FARAMANDIMBY ISIKA FA TSY HANDRAVA INTSONY NO ANTOKY NY FIADANANTSIKA

COMMUNIQUE DE PRESSE

Ny Birao Nasionalin’ny « Cercle de Réflexion pour l’Avenir de Madagascar »(CRAM) izay nivory teo Alasora androany faha 27 septambra 2014 dia manao izao fanambarana manaraka izao :

Ny mpitondra nifanesy teto amin’ny tany sy ny fanjakana ary ireo manam-pahaizana malagasy momban’ny lalàna iraisam-pirenena dia samy efa nanao ny ezaka rehetra ho fiarovana ny fiandrianam-pirenena amin’ny hamerenan’ny firenena frantsay amin’ny vahoaka malagasy ireo « Nosy Malagasy » nobodony an-taonany maro kanefa dia fananantsika tsotra izao. Rehefa bodon’ny sasany ny fananao dia tsy maintsy mitaky amin’ny fomba rehetra ny hamerenana azy ianao, izany indrindra no nitsanganan’ny komitim-pirenena mitaky ny famerenana ireo « Nosy malagasy » ireo. Ny CRAM dia isan’ny Fikambanana mpanorina izany Komitim-pirenena izany.

Mifanohitra be ihany ny fanazavana etsy sy eroa ankehitriny, indrindra ny fanazavana tao amin’ny Televiziona malagasy (TVM) nandritra ny fandaharana « SARIKA » ny zoma 26 septambra 2014 amin’ny filazan’ny vahiny tao fa « tsy hilaina ny komitim-pirenena mitaky ny famerenana ny Nosy malagasy ». TSARA HO FANTATRY NY VAHOAKA MALAGASY FA NY TANJON’NY KOMITIM-PIRENENA DIA TOY IZAO MANARAKA IZAO:

1. Hapetraka ho raharaham-pirenena ny fitakiana ny harem-pirenena mba hiveloman’ny zanaka malagasy sady ho fiarovana ny fiandrianam-pirenena.

2. Tsy mitovy hevitra amin’ny mpanao politika sasany tsy te hisahirana ankehitriny ny Komity, satria saro-piaro amin’ny fiandrianam-pirenena (souveraineté nationale) ny vahoaka mipetraka sy monina eto Madagasikara.

3. Hamolavola ireo paik’ady rehetra izay hatolotra ny Antenimeram-pirenena sy ny fitondram-panjakana malagasy mba hirosoana amin’ny “REFERENDUM” raha ho tonga amin’izany.

4. Handrafitra ny mety ho endri-piaraha-miasa amin’ny orin’asa vahiny vonona hiara-hiasa marina amin’ny Madagasikara amin’ny fitrandrahana ny harem-pirenena misy any amin’ireo Nosy Malagasy ireo. Ho tombontsoa ambon’ny firenena sy ny vahoaka malagasy manontolo.

5. Hanangana Vaomiera hanara-maso ny fifanarahana rehetra mba hisy fiantraikany marina amin’ny fiainam-bahoaka.

6. Hitondra tolo-kevitra amin’ny fampiasana ny vola azo amin’ny fitrandrahana permis exclusifs d’exploration Offshore, des droits d’exploration offshore et d’exploitation de ressources pétrolières et gazières en eaux profondes, gisements) ho an’ny tombontsoan’ny vahoaka malagasy manontolo mba tsy ho lasa an-javona toy ny “bois de rose”.

Tsy mianona fotsiny amin’ny fitakiana ny fiandrianam-pirenena ny komitim-pirenena fa hanara-maso ny fifanarahana sy ny fampiasam-bola rehetra manodidina ny fitrandrahana. Mazava ny voalazan’ny vahiny tao amin’ny TVM nanao hoe : « Aleo tsy misy toy izay lasa toy ny bois de rose ny Nosy malagasy ».

Koa manainga ny vahoaka malagasy rehetra hitsangana fa tonga ny fotoana ampisehoana amin’izao tontolo izao fa tia ny tanindrazany ny vahoaka malagasy sady miaro ny fiandrianam-pireneny ary tsy hanaiky lembenana intsony amin’ny tsindry hazo lena mianjady aminy. HO AN’NY TANINDRAZANA SY NY FITIAVANA NY HO AVIN’NY MPIRAY TANINDRAZANA.

Hatanteraka izany dia tsy azontsika atao rano dikan’ny zinga ny Antenimieram-pirenena satria mpikambana ao dia ireo Solombavam-bahoaka mahasolon-tena ny vahoaka malagasy manontolo ary tsy tokony ho diso hevitra ireo mpanatsatso fa tsy hilaina amin’ity resaka « Nosy Malagasy » ity ny Antenimieram-pirenena. Ny fifanarahana rehetra momba ireo « Nosy malagasy » ireo dia tsy maintsy ny Antenimieram-pirenena ny mandany ny lalàna rehetra na manao ny « ratification ».

Aoka hazava amin’ny vahoaka malagasy fa mbola tsy vita ny fifanarahana teo amin’ny Nosy Maurice sy ny Frantsay izay nanomboka tamin’ny 17-18 desambra 2008, tany Port-Louis, namolavolana ny fifanarahana lasitra (accord cadre sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l’île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants) izay nitohy tamin’ny fivoriana faharoa ny 27-28 oktobra 2009 tany Saint-Pierre de la Réunion. Ny delegasiona frantsay dia notarihan’Andriamatoa Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Préfet, Administrateur supérieur des TAAF ary Andriamatoa Suresh Chundre SEEBALLUCK, Secretary to Cabinet and Head of the Civil Service (Sekretera Jeneralin’ny governemanta), no nitarika ny delegasiona morisiana. Ny 25 janoary 2012 vao napetraky ny Minisitry ny Raharaham-bahiny frantsay, Alain JUPPE, teo anivon’ny Antenimieran-doholona frantsay ny rijan-teny (texte n° 299, 2011-2012)momban’ny fifaranahana lasitra amin’io fiaraha-mitantana (cogestion) io. Rehefa avy nolanian’ny Loholona frantsay izany ny 18 desambra 2012 (texte n° 52, 2012-2013 dia nalefa eo anivon’ny Antenimieram-pirenena frantsay. Nanao tatitra Andriamatoa Hervé GAYMARD, izay mitondra ny laharana 830, teo anivon’ny Antenimieram-pirenena frantsay.

Tafapetraky ny vaomieran’ny raharaham-bahiny frantsay eo anivon’ny Antenimieram-pirenena izany ny 20 mars 2013 (texte de la commission n°830). Mbola miantona eo anivon’ny Antenimieram-pirenena frantsay io resaka “cogestion Tromelin” io hatramin’izao. Toy izao manaraka izao no nambaran’Andriamatoa Jean François DOBELLE, Masoivoho frantsay tao Maurice, ny 15 jolay 2013, raha niresaka tamin’ny mpanao gazety tao amin’ny “LE MAURICIEN” izy :

« Un député a réclamé un débat de fond parce qu’il semble être est en désaccord avec certaines dispositions de l’accord alors que le texte avait déjà passé au Sénat et à la commission des Affaires étrangères sans débats. Puisqu’il y a eu demande de délibération, on ne peut refuser le débat qui est de droit dans une démocratie. Le texte devait passer le 1er juillet dernier à l’Assemblée nationale. Du fait de la surcharge de travail et du nombre de projets de loi à devant être examinés, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, qui gère l’ordre du jour, a décidé d’annuler la séance du 1er juillet où l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur Tromelin était prévu. D’autres projets de loi sont aussi passés à la trappe ».

Ny CRAM dia manizingizina fa tsy hilaina izany fiaraha-mitanana izany raha ny zava-misy manodidina ny Nosy Tromelin no jerena amin’ny maso tsy miangatra fa tena lasa resaka fandrebirebena sy fandanian’andro fotsiny. Tsy afaka ny hiandry am-polo taonany ny mpanjono malagasy an-tapitrisina amin’ny ilany andrefan’ny Nosin-drazantsika vao afaka hanjono ao amin’ny fari-dranomasina malagasy kanefa ireo mpanjona vaventy asiatika dia miray tsikombakomba amin’ny vahiny no mandroba ny harem-pirenena malagasy ao amin’ny Lakan-dranon’i Mozambika

Natao teto Alasora, androany faha 27 septambra 2014

JOËL HARISON Marie René

Président CRAM